1-Qualité de
l’air : Immeuble non fumeur.
Interdiction de fumer à l’intérieur pour les locataires et leurs invitées.
Interdiction de fumer à moins de 10 mètres de l’immeuble. Sinon résiliation de
bail, sans remboursement,immédiate.
2-La qualité de l’air doit
être excellente en tout temps. Il est interdit de brûler toute substance
(cigarettes, cigares, encan, chandelles (sauf en cas de panne électrique), etc.
ni d’utiliser des « assainisseurs », « désodorisant »,
« purificateurs » d’air et utilisez les parfums avec modération
S.V.P.
3-Ne jamais chauffer à vide
et à plus de médium les plats antiadhésif en Téflon. Les vapeurs sont
cancérigènes et les fonds se déforment à haute chaleur.
4-Tranquillité : Ne pas recevoir d’invités (un(e) amie(e), un parent, un(e) petit(e)
ami(e) ou un(e) « fuck friend », etc.) sans enregistrement et
paiements du tarif journalier par personne supplémentaire.
L’appartement doit être tranquille en tout temps quand une autre personne est
là et complètement silencieux de 21h à 9h ou, au plus tard, quand un(e) co-loc.
dort.
Demandez à qu’elle heure les gens se couche mais pas de permission pour
faire du bruit plus tard!
(Pas de bavardage, rire, musique, télé, karaoké,
douche, laveuse, sécheuse, lavage de vaisselle, ménage, cuisinage, etc. la
nuit!).
Le bruit la nuit est illégale.
a.Utiliser
avec discrétion : télévision, radio,
magnétophone, chaîne stéréophonique et tout autre appareil ou instrument propre
à produire des sons.
b.Éviter
tout bruit excessif
c.Être le
plus discret possible à l’extérieur, dans les pièces communes et dans les
couloirs.
d.Les vélos
et patins à roues alignées sont interdits dans les résidences.
5-Aucune
sollicitation de tout genre n’est toléré
(commerciale, politique, religieuse, etc.)
6-Aucune plainte des autres
occupants ne sera toléré en vertu des lois et règlements en vigueur.
7-Propreté : Les parties communes ne doivent pas être encombrées et doivent être
propres en tout temps.
8-Par respects pour les autres nettoyer ou assécher la
table, les comptoirs de la cuisine et de la salle de bain, le dessus de la
cuisinière après chaque utilisation.
9-Rincer le bain et les
éviers après chaque utilisation.
10-Si le ménage n’est pas inclus dans votre forfait :
a.Vous devez garder propre
le plancher, la cuisine et la salle de bain.
11-Par respect pour les autres ne pas encombrer l’égouttoir à vaisselle, les
escaliers, balcons, entrée, vestibules, couloirs, cuisines, salon et salles de
bains.
Ni y laisser séjourner quoi que ce soit dans ces parties de l’ensemble
qui pourrait nuire à l’utilisation des lieux par les autres occupants.
12-Vous pouvez utiliser la vaisselle à condition de la laver, l’essuyer avec
le linge à vaisselle et la serrer après chaque usage (la vaisselle humide
laissé dans l’égouttoir n’est pas hygiénique).
13-Bien essuyer les dégâts d’eau sur les murs, armoires, planchers, etc.
14-Ne jamais utiliser de métal (fourchette, couteau, laine d’acier, louche,
cuillère, etc.) dans les plats, casseroles, cuit-riz, etc. antiadhésif en
Téflon.
Utiliser les ustensiles en bois ou plastique pour ne pas abîmer le revêtement.
15-Les locataires, et leurs invitées, sont responsablesdes dommages causés par leur négligence ou
leur mauvais entretien. Les locataires doivent remplacer à leur frais ce qu’ils
brisent.
16-Interdit d’utiliser des détergents abrasifs pour nettoyer le bain, la
toilette et les lavabos, etc.
(ils enlèvent le lustre des surfaces ce qui les
rends poreuses donc, plus salissantes et difficiles à nettoyer).
17-Se déchausser et garder les planchers propres afin d’éviter l’usure
prématuré des surfaces.
18-Les doubles draps et protecteurs de matelas sont obligatoires.
19-Utiliser une planche à découper. Ne pas couper sur les comptoirs ou la
nappe, ni y mettre de plats chauds.
20-Déneigement avec une pelle de plastique pour ne pas abîmer les balcons et
les marches en fibres de verre.
21-Aucune amélioration ou rénovation ne peut être faite sans l’approbation
du propriétaire.
Le locataire s’engage à garder et remettre en bon état et à ne
faire aucun changement ou altération
(tapisser, peindre, teindre, perforer, mettre
du stuc, ruban gommé, etc.) aux lieux loué,
aux espaces partages ou aux biens
meubles ou autres objets mis à sa disposition et à laisser tel quel
l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.
22-Les parties communes ne pourront pas, en aucun cas, servir de garage de
bicyclettes, de motocyclettes, de voiture d’enfants, poussettes, etc.
23-Aucun animal bruyant, malfaisant, criant ou malodorant dans l’immeuble.
Le locataire ne peut permettre l’accès à aucun mammifère ou oiseau dans
l’immeuble, exception faite d’un chien guide si le visiteur est un handicapé
visuel.
24-Le locataire s’engage à ne pas conserver, introduire ou utiliser dans
l’immeuble, ni sur les balcons les appareils et objets suivants : -
a.tout appareil nécessitant
l’utilisation de matières inflammables.
b.Toute substance explosive,
corrosive ou autrement dommageable, aucune matière dangereuse, insalubre ou
malodorante.
c.Barbecue au gaz, au
charbon ou électrique.
d.Système de chauffage
supplémentaire ou de climatisation.
e.Cuisinière, réfrigérateur,
laveuse ou sécheuse supplémentaire.
f.Lit ou ameublement
supplémentaire.
g.Toute forme d’arme.
25-Il faut s’essuyer avant de sortir du bain pour ne pas salir le plancher
et le garder sec et sécuritaire.
26-Garder le filtre du lavabo en place en permanence pour ne pas bloquer les
tuyaux avec des aliments et le vider après usage dans le compost ou la
poubelle.
27-Ne rien jeter dans la toilette qui puisse la bloquer : coton-tige,
serviette sanitaire, tampon hygiénique, pansement, nourriture, etc.)
28-Énergie : Les colocataires doivent faire une utilisation écologique de l’énergie.
Toute personne responsable d’une surconsommation d’énergie et devra payer la
facture excédentaire.
Chauffage maximum de 21 oC le jour, 18oC l’après-midi et la
nuit (frais de 10$ par mois par degré excédentaire).
Garder les fenêtre et
portes double fermées. Douche de 3 minutes maximum à une température minimum.
Utiliser la corde à linge et l’eau froide pour laver (la sécheuse est 10$ de
plus et l’eau chaude pour la laveuse à linge 10$ aussi).
Ne pas ouvrir plus de
1 lumière à la fois le soir lorsque nécessaire. Éteindre les lumières et
réduire le chauffage, si possible, avant de sortir.
Lire et mettre en
application les mesures d’économie d’énergie du « Guide pour économiser
l’énergie » qui se trouve dans le cartable.
29-Gardez les portes et fenêtres fermées si il fait froid, s’il pleut et si
il neige.
30-Aucun séchage de linge à l’intérieur du logement. L’humidité cause des
moisissures dans les murs et augmente les frais de chauffage.
31-Température minimum de 15 oC pour éviter le gel des tuyaux et le bris des
plâtres.
32-Par meure de sécurité et d’économie d’énergie, ne rien mettre à moins de 30 cm du système de
chauffage.
33-Assurance : Les locataires doivent avoir une assurance responsabilité civile.
34-Le
locateur n’assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou le vol
d’objets appartenant au locataire ou toute autre personne se trouvant dans la
résidence.
Il appartient donc au
locataire de prendre une assurance personnelle appropriée.
35-Le locateur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis le locataire, ou
toute autre personne, pour incendie ou dommage subi ou
causé par la faute d’un
locataire ou d’un tiers qui se trouve dans la résidence, ou par les choses
qu’un locataire, ou toute autre personne, a sous sa garde.
36-Le locateur n’assume aucune responsabilité quant aux accidents qui
peuvent survenir au locataire, ou toute autre personne,
dans les lieux loués ou
dans toute autre partie de l’immeuble dans lesquels sont situés ces lieux, sauf
les accidents résultant de la faute des ses employés agissant dans l’exercice
de leurs fonctions.
37-Dans le cas où des dommages aux lieux loués ou aux biens meubles mis à la
disposition du locataire, des articles manquants ou des réparations effectuées
par le locataire, une estimation des coûts sera établi.
Si des dommages sont
constatés dans les lieux loués par le locataire, le locataire doit payer
entièrement les coûts.
Si des dommages sont constatés dans les espaces partagés
et si l’on ne peut, hors de tout doute raisonnable,
en attribuer la
responsabilité à un individu, le locataire se voit alors attribuer une part des
coûts, calculée au prorata de l’espace qu’il occupe dans l’unité de logement.
38-Occupation
des lieux : le locataire s’engage à occuper
lui-même et lui seul les lieux loués strictement pour des fins résidentielles.
Il ne peut donc sous-louer son logement, céder son bail ou offrir sa chambre à
une autre personne.
Aucune autre personne n’est autorisée à occuper ces lieux
ou toute autre partie de l’immeuble où sont situés ces lieux à moins d’être
autorisée à le faire en vertu du présent règlement.
La dimension des lieux
loués ne permet pas l’usage de ces lieux par plus d’occupant.
39-Assignation : Le locataire s’engage à accepter l’assignation d’une chambre et à
faciliter l’intégration des colocataires.
40-Inspection
des lieux et dommages : le locataire doit, dès
la prise de possession de la chambre, inspecter les lieux et signaler tout
dommage
ou meuble manquant des les 24 heures suivant la prise de possession des
lieux loués, des espaces partagés et des biens meubles qui s’y trouvent.
Il
doit, tout au cours de la durée du bail, avertir le personnel dans les plus
brefs délais de toute défectuosité ou détérioration des lieux loués, des
espaces partagés et des biens meubles mis à sa disposition.
41-Sécurité : Toujours fermer à clé les portes et les fenêtres extérieurs et
verrouiller sa chambre avant de sortir.
42-Déménagement : pour assurer la quiétude des locataires ou pour tout autre motif
sérieux, la direction peut reloger un locataire dans une autre chambre
équivalente et de loyer équivalent.
43-Paiement
du loyer : Le loyer doit être payé pour
réserver. Pas de réservation sans paiement. En cas de prolongation de la
location vous devez payer pour réserver avant qu’une autre personne ne réserve.
44-Mode de
paiement : le paiement peut être fait en
argent (devise canadienne), par carte débit, carte de crédit.
Les locataires à
long terme, avec la citoyenneté canadienne, peuvent payer par chèque (les
chèques internationaux doivent être encaissés un mois avant la réservation).
45-Retard : Un bail annuel avec un retard de plus de vingt (20)jours peut entraîner la résiliation du bail
en plus des frais d’administration résultant du retard.
46-Chèque
retourné : tout chèque retourné par la
banque, pour quelque raison que ce soit, doit être remboursé comptant
immédiatement et le locataire devra encourir les frais bancaires reliés.
47-Acte
criminel : le locataire accusé de vol,
d’immoralité, harcèlement, d’inconduite ou de désordre s’expose à recevoir un
avis d’expulsion, le tout sans préjudice à tout autre recours du locateur.
48- Pour des raisons d'hygiène le personnel n'a pas de contact physique avec les clients. Tout contact physique avec les femmes de chambres sera considéré comme étant du harcèlement et une annulation immédiate et sans remboursement en résulterat.
49-Affichage : le locataire s’engage à ne rien afficher ou fixer dans ou sur les
lieux loués et aux espaces partagés.
50-Boissons
alcooliques : Toute consommation doit se
faire en respectant la quiétude des autres occupants sous risque d’expulsion.
Toute consommation avec des parents ou amis non enregistrés ne peut se faire sur
ou dans la propriété.
51-Clés : il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés
mises à sa disposition.
Advenant la perte des clés, le locataire en assume les
frais de remplacement.
Le locataire s’engage lors de son départ, à rendre la clé. Laisser tomber à
l’intérieur, sur le plancher, par la trappe de courrier.
52-Contrôle
des accès : afin d’assurer une plus grande
sécurité, les locataires ne doivent pas permettre l’accès à des visiteurs.
53-Entreposage : un espace d’entreposage est disponible pour location au tarif de 10 $
par mètre cube (1 $ par pied cube).
54-Fenêtre : le locataire s’engage à ne rien placer dans ou sur les fenêtres ou sur
les allèges extérieures des fenêtres et à ne rien jeter par les fenêtres.
55-Incendie : il est interdit d’utiliser les extincteurs sans nécessité, un tel délit
étant sujet aux sanctions prévues par le Code criminel.
De plus, il est
interdit de débrancher l’alarme des détecteurs de fumée.
56-Ordures : le locataire doit mettre ses ordures dans des sacs de plastique.
57-Récupération : les matières recyclables doivent se retrouver dans le bac de recyclage.
58-Toits : l’accès aux toits est interdit sauf en cas d’urgence.
59-Respect : le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par ses invités
les présents règlements ainsi que
tout règlement concernant la discipline et
toute modification aux règlements qui peuvent, en tout temps, être adoptés.
Urgence : En cas d’urgence
contacter Yves Marineau au : 514-448-4060 ou Claude Marineau au 450-666-1752
